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Accueil » CONDITIONS D’UTILISATION & DROITS D’AUTEUR


Conditions d’utilisation & droits d’auteur

Dernière mise à jour : 18 Juin 2026
Sommaire
  • 1. Propriété Intellectuelle & Droits d’Auteur
  • 2. Permissions & Interdictions
  • 3. Surveillance & Sanctions
  • 4. Demandes d’Autorisation
  • 5. Conditions d’Utilisation du Site
  • 6. Utilisation des Contenus Numériques
  • 7. Acceptation des Conditions
  • 8. Dispositions Générales

Avis au lecteur,

En accédant au site Fawā’id Al Qulūb, vous acceptez intégralement les présentes conditions et reconnaissez les droits d’auteur exclusifs de Saurya bint Ammar al-Ansariya al-Athariya . Ce site constitue un Waqf numérique. Son contenu est protégé tant par les principes de la législation islamique relatifs au respect des droits et des engagements que par les législations nationales et conventions internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.

1. Propriété Intellectuelle & Droits d’Auteur

Protection Automatique

Tout contenu publié sur ce site (textes, traductions, poésies, analyses) est protégé par le droit d’auteur dès sa création, sans formalité de dépôt. Cette protection est régie par :

• Code de la Propriété Intellectuelle (France)
• Royal Decree No. M41/1424 (Arabie Saoudite)
• Convention de Berne (Internationale)

Étendue de la Protection

Sont strictement protégés : les articles, les Fawā’id, les Qaṣāʾid (poésies), les traductions originales, les commentaires, les analyses historiques, ainsi que la structure et le design du site.

© Saurya bint Ammar al-Ansariya al-Athariya

2. Permissions & Interdictions

Ce qui est permis (Usage Loyal)

  • ✓ Lire et consulter pour votre bénéfice personnel.
  • ✓ Partager les liens directs vers les articles.
  • ✓ Citer de très brefs extraits (max. 3 phrases) à but éducatif, avec mention claire de la source.

Ce qui est strictement interdit

  • ✗ Copier-coller des articles entiers ou partiellement sur d’autres sites ou blogs.
  • ✗ Publier le contenu sur les réseaux sociaux sans lien vers l’original.
  • ✗ Modifier, traduire ou adapter les textes sans autorisation écrite.
  • ✗ Utiliser le contenu à des fins commerciales ou lucratives.
  • ✗ Utiliser les textes pour entraîner des intelligences artificielles.
  • ✗ Le « web scraping » (extraction automatique de données).

3. Surveillance & Sanctions

Preuve d’Antériorité

Chaque publication fait l’objet d’un horodatage numérique servant de preuve d’antériorité incontestable en cas de litige sur la paternité de l’œuvre.

Détection des Violations

Des outils de surveillance détectent automatiquement les copies non autorisées et le vol de contenu. Toute infraction identifiée fera l’objet d’une procédure stricte.

Sanctions encourues : La contrefaçon est un délit pénal passible de jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (selon le droit français), outre les dommages et intérêts civils et le remboursement de tous les frais de justice engagés par l’auteure.

4. Demandes d’Autorisation

Si vous souhaitez utiliser un contenu d’une manière non prévue ci-dessus (republication intégrale, usage commercial, traduction), vous devez obtenir une autorisation écrite préalable.

Contactez l’auteure via le formulaire officiel :
https://fawaidalqulub.com/collaborations/

Merci de préciser la nature de votre demande, le support de diffusion et vos coordonnées complètes.

5. Conditions d’Utilisation du Site

Les présentes conditions d’utilisation et droits d’auteur régissent l’accès et l’utilisation du site Fawā’id Al Qulūb. Toute personne accédant au site reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et accepter de s’y conformer intégralement. L’utilisation du site doit s’effectuer dans le respect des lois applicables, des principes de bonne foi et des règles relatives à la propriété intellectuelle.

Le site a pour vocation la diffusion de contenus éducatifs, culturels, linguistiques et spirituels. Les informations publiées sont fournies à titre informatif et ne sauraient être utilisées d’une manière contraire aux objectifs du site ou portant atteinte aux droits de l’auteure.

Respect de la propriété intellectuelle

La protection des droits d’auteur constitue l’un des principes fondamentaux du présent site. Les conditions d’utilisation et droits d’auteur s’appliquent à l’ensemble des contenus publiés, y compris les articles, études, traductions, poésies, illustrations, ressources pédagogiques, éléments graphiques et documents téléchargeables.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée d’un contenu pourra donner lieu à des mesures de protection appropriées conformément aux législations nationales et internationales applicables.

6. Utilisation des Contenus Numériques

Les visiteurs sont autorisés à consulter les contenus pour leur usage personnel et non commercial. Les conditions d’utilisation et droits d’auteur n’autorisent toutefois aucune republication intégrale, redistribution systématique ou archivage massif du contenu sans accord écrit préalable.

Cette politique vise à préserver l’intégrité des œuvres publiées, à garantir l’exactitude des citations et à protéger le travail intellectuel réalisé dans le cadre du projet Fawā’id Al Qulūb.

7. Acceptation des Conditions

En poursuivant sa navigation sur le site, l’utilisateur reconnaît accepter les présentes conditions d’utilisation et droits d’auteur. En cas de désaccord avec l’une quelconque de ces dispositions, il lui appartient de cesser immédiatement l’utilisation du site et de ne pas reproduire ou exploiter les contenus publiés.

8. Dispositions Générales

Le site se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La juridiction compétente en cas de litige sera celle du domicile de l’auteure ou du lieu de l’infraction, selon les accords internationaux.

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