Mentions Légales
1. Éditeur & Responsable de la Publication
Autrice et Éditrice
Saurya bint Ammar al-Ansariya al-Athariya
Domaine d’activité
Autrice, traductrice et chercheuse spécialisée en civilisation islamique, histoire arabe et sciences coraniques.
Localisation
Al-Madinah Al-Munawwarah (Médine), Royaume d’Arabie Saoudite
Sites web
Contact
Formulaire de collaboration : https://fawaidalqulub.com/collaborations/
Les demandes sont traitées exclusivement via ce formulaire pour éviter le spam et les sollicitations non souhaitées.
2. Hébergement & Infrastructure Technique
Hébergeur
Rue Eugène Mottaz 10
1201 Genève, Suisse
Téléphone : +41 (0)22 820 35 35
Site : https://www.infomaniak.com
Registrar du nom de domaine
Infomaniak Network SA
3. Réalisation & Développement
Le site Fawā’id Al Qulūb a été créé et est maintenu par Saurya bint Ammar al-Ansariya al-Athariya.
Plateforme
WordPress.org (hébergé auto-géré)
4. Propriété Intellectuelle & Droits d’Auteur
Tous les contenus du site Fawā’id Al Qulūb (textes, articles, Fawaid, Qaṣāʾid, recherches, traductions, images, vidéos, design) sont la propriété intellectuelle exclusive de Saurya bint Ammar al-Ansariya al-Athariya.
La protection des droits d’auteur est automatiquement acquise au moment de la création de l’œuvre, sans nécessité d’enregistrement préalable.
Cadres légaux applicables
France & Union Européenne
• Articles L. 111-1 et suivants : Acquisition automatique des droits
• Articles L. 123-1 et suivants : Durée de protection (70 ans post mortem)
• Articles L. 331-1 et suivants : Pénalités de contrefaçon
Arabie Saoudite
Loi sur les droits d’auteur — Journal Officiel n°3959 (19 sept. 2003)
Modifiée par Decision No. 536/1439 du Conseil des Ministres
Ministerial Decision No. 1688/1/1425
Règlements d’application (10/04/1425H = 29 mai 2004)
Articles 1-28 : Protection complète des œuvres littéraires et artistiques
Droit International
191 pays signataires — Protection automatique en droit international
Accord ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce)
Organisation Mondiale du Commerce
Protection minimale internationale garantie
5. Conditions d’Utilisation
Vous êtes autorisé à :
- ✓ Consulter et lire le contenu du site
- ✓ Partager les liens vers les pages du site
- ✓ Citer de très brefs extraits (quelques phrases) à titre pédagogique, avec attribution claire
Vous n’êtes PAS autorisé à :
- ✗ Reproduire, copier ou télécharger du contenu sans citation explicite
- ✗ Publier le contenu sur d’autres plateformes sans autorisation
- ✗ Modifier, adapter ou traduire sans permission
- ✗ Utiliser le contenu à des fins commerciales
- ✗ Prétendre en être l’auteur
- ✗ Créer des copies miroir du site
- ✗ Extraire systématiquement des données (web scraping)
6. Conséquences Légales de la Contrefaçon
Toute violation des droits d’auteur expose le contrefacteur à des poursuites légales sérieuses.
En France & Union Européenne (Articles L. 331-1 et ss.)
Peines pénales
- Emprisonnement jusqu’à 3 ans
- Amende jusqu’à 300 000 euros
- Confiscation des œuvres et matériels
Actions civiles
- Dommages et intérêts punitifs
- Restitution des profits de la contrefaçon
- Frais de justice et d’expertise
- Publication du jugement aux frais du contrefacteur
En Arabie Saoudite (Royal Decree No. M41/1424)
- Sanctions pénales et civiles selon la loi saoudienne
- Saisie des œuvres contrefaites
- Poursuites judiciaires devant les tribunaux saoudiens
À l’échelle internationale
- La Convention de Berne protège l’auteur dans 191 pays
- Les violations peuvent être poursuivies dans le pays où la contrefaçon est détectée
- Demandes de retrait auprès des plateformes digitales (DMCA, Directive 2001/29/CE)
7. Utilisation Autorisée (Avec Attribution)
Pour citer correctement du contenu de Fawā’id Al Qulūb
Format en ligne (réseaux sociaux, articles)
« [Citation du texte] »
© Saurya bint Ammar al-Ansariya al-Athariya
Source : https://fawaidalqulub.com
Format académique (APA)
Fawā’id Al Qulūb. https://fawaidalqulub.com/titre
Demande d’autorisation spéciale
Pour toute utilisation non-conforme à ces conditions (publication intégrale, adaptation, usage commercial), veuillez soumettre une demande formelle via :
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Chaque demande sera examinée au cas par cas.
8. Données Personnelles & Confidentialité
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9. Limitation de Responsabilité
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10. Modification de Ces Mentions Légales
Saurya bint Ammar al-Ansariya al-Athariya se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Toute modification sera publiée avec mise à jour de la date. L’utilisation continue du site implique l’acceptation des nouvelles conditions.
11. Contact & Réclamations
Pour toute question, réclamation concernant une violation de droits d’auteur, ou demande particulière :
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